Conseil de la CNEE sur le projet de réglementation d'EE pour la CEDEAO

22 février 2021

Depuis 2019, la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest) a travaillé activement à l'harmonisation des procédures d'EE dans la région. Le secrétariat de la CEDEAO a demandé à la CNEE de formuler ses observations sur ce projet de réglementation. Nous avons présenté nos conclusions en février : 

• Il est très bien d'inclure également une Évaluation Environnementale Stratégique dans la réglementation.
• Plusieurs aspects de bonne pratique internationale pourraient être davantage développés, par exemple des détails sur le suivi, davantage d'instruments pour favoriser la participation du public, et des mesures qui assurent la transparence.
• L'évaluation environnementale communautaire et transfrontalière est bien intégrée dans la réglementation pour cette organisation régionale. Cependant, la réglementation sera améliorée si ces instruments sont présentés de façon plus claire et plus compréhensible, en incluant des explications sur la façon d'effectuer ces évaluations, les opportunités de participation du public et leur rapport aux procédures nationales. 
• De plus, la création d'un nouvel organisme, le Comité Régional d'Évaluation Environnementale, est proposée. Nous recommandons de définir clairement son mandat, son organisation, ses rôles et ses responsabilités. 

Après des discussions très animées avec les représentants des différents pays, le secrétariat a commencé à travailler sur une deuxième version du projet de réglementation. Nous sommes heureux de pouvoir soutenir ce processus très utile vers une solide réglementation pour cette région.