Introduction

La gestion de l'environnement au Congo Brazzaville est régie par sa constitution et la loi de protection de l'environnement no. 003/91 d'avril 1991.
La constitution congolaise de janvier 2002 accorde une place importante à l'environnement à travers plusieurs articles sur la protection de l'environnement et la santé (articles 35, 36, 37, 38 et 63). Les objectifs de la loi sur la protection de l'environnement sont les suivants:
1. Renforcer la législation sur l'exploitation des installations dangereuses, insalubres ou hostiles, la planification et le développement et pour protéger et préserver la faune et la flore, les ressources marines et fluviales.
2. Gérer, entretenir, restaurer et protéger les ressources naturelles, culturelles et historiques.
3. Prévenir et lutter contre les atteintes à l'environnement et à la santé des personnes ou de leurs biens.
L'évaluation environnementale en particulier est régie par le décret 2009/415 de 2009. Ce décret fixe la portée, le contenu et les modalités de l'étude et de l'avis d'impact environnemental et social. L'une des particularités de ce décret est qu'il inclut des plans et programmes dans le cadre de la définition d'un projet. Par conséquent, l'évaluation environnementale stratégique (EES) est identique à l'évaluation de l'impact environnemental et social.


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