PSD CERF - Drive - D2B

La CNEE peut fournir des conseils sur les études d’impact environnemental et social
(EIES) et les évaluations environnementales stratégiques(EES) pour les projets sont susceptible d’etre financés  par des mécanismes de développement du secteur privé du gouvernement néerlandais.
 

Dans sa politique actuelle en matière de coopération au développement, le gouvernement néerlandais souligne l’importance de se concentrer non seulement sur l'aide, mais aussi, et de plus en plus, sur le commerce. En conséquence, davantage de ressources de coopération internationale sont allouées à des mécanismes qui financent des projets des secteurs public et privé ou des partenariats public-privé dans les pays en développement et les marchés émergents. Ces instruments de développement du secteur privé (PSD) comprennent entre autres :

• Deux mécanismes pour le développement des infrastructures publiques : « Develop2Build » (D2B) et « DRIVE ».
• Une troisième mécanisme d'infrastructure, « ORIO », qui n'accepte plus de nouvelles demandes, mais dont les projets déjà approuvés poursuivent le processus d'approbation et de suivi;
• Mécanisme de réponse au climat et à l'énergie (CERF)

Ces mécanismes sont gérés et mis en œuvre par l'Agence néerlandaise pour les entreprises (RVO) et Invest International, et sont ouverts aux investissements dans 68 pays. Pour de nombreux projets, une EIES est requise. Celle-ci est généralement obligatoire en vertu de la législation du pays où le projet sera mis en œuvre. L'EIES est également au cœur des normes de performance de la SFI, qui constituent une référence importante pour les mécanismes susmentionnés.

La NCEA fournit un appui adaptés à chaque mécanisme PSD dans lequel l'EIES joue un rôle dans la gestion des risques. Ses principales activités comprennent:

• L’examen des propositions de projets au regard de la réglementation nationale en matière d'EIES et des normes de performance de la SFI ; et
• L’appui  sur des EIES spécifiques pour les projets dont le financement est à l'étude. Cela comprend l'examen du champ d'application/du cahier des charges et des rapports EIES, mais aussi des conseils sur la mise en œuvre de l'EIES en relation avec le développement du projet, ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre d'un plan EIES/de gestion environnementale et sociale.