Examen de la nouvelle législation d’EIE/EES en Géorgie

May 2015 - GeorgiaLa CNEE a examiné une ébauche de la nouvelle législation d’EIE/EES en Géorgie. Les conclusions en ont été discutées lors d’une réunion d’experts à Tbilisi le 19 mai. Puis une autre réunion s’est tenue le 20 mai pour les parties prenantes publiques. L’élaboration de cette nouvelle législation fait suite à la signature par la Géorgie d’un Accord d’Association avec l’UE. Le projet de loi pour l’EES sera testé lors de l’élaboration d’une EES pour la Stratégie nationale de gestion des déchets. La législation, l’EES et la Stratégie devraient être prêtes pour approbation fin 2015. La CNEE fournira des orientations pour la mise en œuvre de l’EES et de la Stratégie.