CNEE

La Commission Néerlandaise pour l’Évaluation Environnementale (CNEE) est un organisme indépendant spécialisé qui propose des services consultatifs et le développement de capacités dans le domaine de l’évaluation environnementale.

 

En ce qui concerne la coopération internationale, la CNEE opère depuis 1993 dans le cadre d’un agrément avec le ministère des Affaires étrangères, avec une attention spéciale pour les pays pouvant bénéficier de la coopération internationale néerlandaise. De plus, la CNEE travaille avec plusieurs autres pays dans le cadre d’un accord avec les donateurs tels que le Ministère néerlandais de l’Infrastructure et de l’Environnement, les ambassades néerlandaises, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, etc. Dans le domaine de la coopération internationale, le travail de la CNEE comporte les activités suivantes :

 

  • Conseils sur les Termes de Référence et les examens des évaluations environnementales pour les plans, programmes et projets (EIE/EES)
  • Développement des capacités des systèmes et institutions afin d’améliorer la pratique d’évaluation environnementale
  • Plateforme de connaissances et d’apprentissage sur l’évaluation environnementale
  • Unité néerlandaise pour la durabilité

 

Aux Pays-Bas, la Commission a un statut juridique qui lui confère un rôle consultatif indépendant depuis 1987 ; elle procure des conseils non contraignants aux agences gouvernementales responsables de l’évaluation environnementale.

 

Notre mission

Notre principale activité internationale est d’aider les ministres de l’environnement, les ministres sectoriels, les professionnels en évaluation environnementale et les organisations non gouvernementales à améliorer leurs pratiques d’évaluation environnementale. Ceci devrait entraîner une amélioration de la qualité de l’environnement, une meilleure gouvernance, et une diminution de la pauvreté dans les pays avec lesquels nous coopérons.

 

Notre approche

La CNEE estime qu’une EE efficace est le résultat d’un système interactif dans lequel différents acteurs jouent un rôle. L’efficacité de l’EE pour une orientation plus durable des projets, politiques, programmes et plans dépend de la qualité de tous les éléments de la prise de décision et des systèmes de mise en œuvre, à la fois au niveau national et local, à savoir : règlements, procédures et processus ; autorités, experts, ONG et médias ; conformité, respect des règlements et système judiciaire.

 

Le fonctionnement d’un système d’EE dépend des capacités individuelles et de celles des organisations, de la capacité d’interaction entre les organisations, et des conditions favorables comme la législation et le financement. La CNEE tient compte de la totalité du système pour les activités qu’elle entreprend à plusieurs de ces niveaux. Elle renforce les capacités existantes et est consciente de l’importance du contexte spécifique de chaque pays. La CNEE analyse, en collaboration avec les parties prenantes, les points forts et les points faibles du système d’EE (p. ex. en utilisant la cartographie d’EIE) et identifie les capacités qui peuvent être renforcées dans un délai donné. Comme le renforcement des capacités pour un système d’EE efficace est un processus d’apprentissage continu, la Commission envisage de créer des programmes pluriannuels.

 

Organisation

Le travail de la CNEE est guidé par la demande. La CNEE se compose d’un secrétariat d’environ 12 personnes impliquées dans la coopération internationale (parmi les 58 membres du personnel). Pour les services consultatifs, elle forme des groupes de travail d’experts sur mesure. Pour les projets de renforcement des capacités, elle fait appel, si nécessaire, à des experts externes. Le secrétariat gère une base de données de plusieurs centaines d’experts, afin de pouvoir mobiliser rapidement les experts nécessaires.

 

Nos principes de base

La CNEE est indépendante et transparente. Elle n’a donc pas de comptes à rendre sur le contenu de son travail, ni à une organisation gouvernementale ni à d’autres financeurs, et ses rapports consultatifs sont publiés sur le site web et donc librement accessibles.