CEDEAO : Vers une régulation régionale des EIES et EES

31 mai 2023

Une grande nouvelle : lors de la réunion de la CEDEAO du 16 au 18 mai en Guinée-Bissau, le Conseil des ministres de l'environnement a adopté le règlement régional d'évaluation environnementale et sociale. Le règlement vise à harmoniser les procédures nationales d'évaluation environnementale entre les États membres. En outre, la réglementation exige l'examen des EIES et EES transfrontalières par un comité régional, en plus des procédures d'examen nationales. À notre connaissance, il s'agit de la première région au monde où ce sera une exigence. Après l'approbation finale du règlement par les ministres des Affaires étrangères, les États membres de la CEDEAO auront deux ans pour aligner leur législation nationale sur le cadre réglementaire régional. Les prochaines étapes consistent à se mettre d'accord sur les objectifs exacts de la réglementation régionale et à établir un organe régional d'examen. La CEDEAO et certains États membres ont demandé à la CNEE de rester impliquée dans la phase de mise en œuvre du règlement.