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Ouganda

La CNEE a démarré ses activités en Ouganda en 2001, en réalisant un examen indépendant d’une EIES pour le barrage hydroélectrique de Bujagali. Depuis lors, nous avons apporté notre soutien à l’Autorité nationale de gestion de l’environnement (NEMA) en réalisant des examens indépendants d’une EES et de trois EIES pour des activités pétrolières et gazières, en mettant à jour et en rédigeant des réglementations et des lignes directrices relatives à l’EIES et à l’EES, et en renforçant les capacités en matière d’EIES et d’EES de diverses parties prenantes, parmi lesquelles des ONG et des autorités locales.

Les activités suivantes ont compris un exercice de cartographie ESY avec le personnel de la NEMA, le renforcement des capacités des ONG en matière de suivi des EIES et de transition énergétique, ainsi que le renforcement des capacités du ministère de l’Énergie et du Développement minier (MEMD) en matière d’EES. En 2025, la CNEE a formé à deux reprises le personnel de la NEMA et divers ministères concernés à l’examen des EES et des EIES.

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Législation en Ouganda

L’EIES en Ouganda a été légiférée pour la première fois en 1995, par le biais de la loi nationale sur l’environnement (NEA Cap 153). En mars 2019, la nouvelle loi nationale sur l’environnement (National Environment Act 2019) est entrée en vigueur. Cette loi contient des dispositions relatives à l’EES (article 47) et à l’EIES (articles 110 à 116). La loi contient également des annexes indiquant les projets qui sont soumis à des énoncés de projet (annexe 4), les projets qui nécessitent une EIES complète (annexe 5), les zones sensibles qui peuvent conduire à une EIES complète (annexe 10) et les projets qui sont exemptés de l’EIES (annexe 11). Les règlements relatifs à l’EIES ont été récemment (décembre 2020) révisés et approuvés afin d’être conformes à la nouvelle loi. La réglementation relative à l’EES a été approuvée en avril 2020 et des lignes directrices relatives à l’EES sont également disponibles. L’Ouganda dispose d’une vaste pratique en matière d’EIES et d’une pratique croissante en matière d’EES. L’Autorité nationale de gestion de l’environnement est l’organe de coordination, de suivi, de réglementation et de supervision. Il existe un système de certification pour les consultants en EIES.