Avis indépendant

Demande

À la demande d'une autorité gouvernementale, la CNEE peut préparer un avis indépendant sur la portée et la qualité de l'information dans l'Évaluation d'impact environnemental et social (EIES) ou l'Évaluation environnementale stratégique (EES).

La CNEE ne prépare pas les rapports d'EIES/EES, et ne donne pas d'avis sur la décision d'approuver un projet. Son rôle est de vérifier si l'EIES/EES offre une base d'information solide pour le débat public et la prise de décision politique. Cela peut être fait dans les phases de cadrage, d'examen et d'implémentation/suivi du processus d'EIES/EES. Tous les rapports consultatifs sont publiés et disponibles sur le site de la CNEE.

Types de conseil

Selon la demande, la complexité et/ou le caractère politiquement délicat de l'investissement proposé, nos rapports consultatifs peuvent être préparés par : 

  • un secrétaire technique de la CNEE avec ou sans visite sur le site du projet ;
  • un groupe de travail d'experts avec ou sans visite sur le site du projet.

Exemple de conseil par un groupe de travail avec visite sur le site

Afin de préparer un conseil pour un projet ou programme complexe et/ou politiquement délicat, la CNEE rassemble un groupe de travail d'experts « à la carte » :

  • Le président du groupe de travail est responsable des contacts avec les autorités compétentes ainsi que d'un conseil bien équilibré au contenu scientifique solide et avec des messages clairs pour les décideurs. Les présidents ont dans l'ensemble une grande expérience (internationale) avec des processus complexes de prise de décision.
  • Un secrétaire technique coordonne les activités du groupe de travail et est responsable de la première rédaction de l'avis basé sur les contributions des experts.
  • Le président ainsi que le secrétaire technique sont des employés du secrétariat de la CNEE à titre permanent.
  • Ensemble, les experts du groupe de travail couvrent les domaines d'expertise concernés pour le projet en question. Ils ne sont pas de employés de la CNEE. Quand ils sont engagés comme expert d'un groupe de travail, ils agissent à titre personnel, et pas au nom de quelque organisation que ce soit. Pour assurer la position indépendante du groupe de travail, les experts sélectionnés n'ont aucun intérêt dans le projet. 

En principe, le groupe de travail se rend dans le pays qui demande un avis. Le groupe de travail rencontre les (représentants des) parties prenantes concernées qui ont un intérêt dans le projet. Ces parties prenantes fournissent des informations importantes relatives au projet et au site. Les fonctionnaires responsables de l'EIES et/ou de l'EES peuvent collaborer avec ce groupe de travail de la CNEE. De cette façon, la préparation d'un rapport consultatif peut être considérée comme un exercice de formation pratique.

L'expérience a montré qu'un rapport consultatif peut être achevé en six à huit semaines à partir du moment où la demande officielle pour un conseil a été reçue. Avec le soutien optimal de l'autorité requérante, la CNEE est capable de se rendre dans le pays au cours de la cinquième ou sixième semaine. Les principales conclusions de l'avis provisoire sont généralement présentées au gouvernement avant que la CNEE ne quitte le pays.