Conseils indépendants

La CNEE donne des conseils sur les termes de référence pour les rapports d’EIES et d’EES ou examine leur qualité, en faisant appel ou non à des experts externes.

Rapports consultatifs par un groupe de travail

Les rapports consultatifs, préparés la plupart du temps par un groupe de travail d’experts, concernent :

  • des termes de référence (TdR) et examens d’évaluations d’Impact environnemental (EIES) pour des projets controversés ou complexes ;
  • des termes de référence (TdR), un examen et un processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) pour les politiques, plans et programmes.

Un groupe de travail, dirigé par son président, se compose d’experts internationaux, chacun étant spécialisé dans un ou plusieurs aspects de l’étude. Le groupe de travail est mis en place pour une courte période, afin de pouvoir se rendre sur le site, discuter avec les experts locaux et rédiger le rapport. C’est un secrétaire technique de la CNEE (cf. personnel) qui organise tout cela et qui prépare le rapport final.

Rapports consultatifs par un secrétaire technique

Les rapports consultatifs préparés par un secrétaire technique (éventuellement assisté d’experts) concernent :

  • l’élaboration ou l’amélioration de la législation, des règlements et du cadre institutionnel d’EIES ;
  • l’introduction de l’EES ;
  • les manuels ;
  • les activités de formation ;
  • l’examen des propositions de petits projets ou de plans de développement (généralement demandé par la Direction générale de la coopération internationale ou les ambassades néerlandaises ).