La CNEE a examiné trois documents relatifs à l'exportation de pétrole du Tchad vers le Cameroun : un projet et une version finale d'EIE (ainsi que d'autres documents pertinents) et un plan d'intervention en cas de déversement de pétrole.
Détails importants
Le gouvernement tchadien avait l'intention d'exploiter les gisements pétroliers de Komé, Bolobo et Miandoum. Il a accordé à un consortium un permis d'exploration et d'exploitation des ressources. Le consortium envisageait de transporter le pétrole brut de ces gisements vers Kribi, au Cameroun. Ce transport devait s'effectuer par pipeline jusqu'à une installation de chargement offshore. Outre les contributions des gouvernements des deux pays et du consortium, un prêt de la Banque mondiale a été demandé pour la mise en œuvre de ce projet. Les Pays-Bas, en tant que contributeur à la Banque mondiale et en raison de leur position au sein de son conseil d'administration, devaient justifier leur position sur le projet. Afin d'aider à identifier les critères de référence possibles pour la discussion du conseil d'administration, si une telle discussion devait avoir lieu, le ministre néerlandais de la Coopération au développement a demandé à la CNEE d'examiner l'EIE et les documents connexes relatifs au projet.
Dans son avis consultatif sur les projets d'EIE et autres documents (premier document de cette page), la CNEE a conclu que ceux-ci contenaient de nombreuses informations utiles, mais que toutes les questions pertinentes n'avaient pas été suffisamment abordées. Des informations supplémentaires sont nécessaires sur les points suivants :
- Problématique et objectifs :
- Les EIE ne replacent pas le projet dans son contexte sociopolitique actuel ;
- Les informations disponibles n'excluent pas la possibilité que le projet de pipeline serve d'autres objectifs ;
- L'initiative :
- Les EIE renvoient à des rapports non encore publiés pour obtenir des informations sur certaines parties de l'initiative et ne peuvent donc pas être pleinement évaluées ;
- Alternatives :
- Les raisons pour lesquelles certaines alternatives ont été écartées et la manière dont les alternatives ont été sélectionnées ne peuvent être vérifiées à partir des EIE ;
- Impacts :
- D'autres développements importants n'ont pas été identifiés et leurs impacts environnementaux et sociaux n'ont pas été évalués, tels que le développement d'autres champs pétrolifères et d'un port ;
- Un certain nombre d'impacts n'ont pas été suffisamment quantifiés et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées n'est pas démontrée de manière adéquate ;
- Suivi et évaluation :
- La capacité de suivi des autorités locales n'a pas été évaluée ;
- Aucun contrôle externe indépendant de la qualité et de la mise en œuvre effective du plan de gestion environnementale n'a été décrit ;
- Information et participation du public :
- Les EIE décrivent de bonnes approches en matière d'information et de participation du public, mais les observations sur le terrain indiquent que la mise en œuvre est insuffisante.
Après la finalisation de l'EIE, la CNEE a de nouveau été invitée à examiner la qualité du document final. Elle a conclu que la plupart des lacunes du projet subsistaient dans l'EIE finale. Voici quelques conclusions supplémentaires :
- L'EIE ne précise pas clairement quels partenaires de l'initiative s'engagent à la mettre en œuvre conformément à son contenu ;
- Tous les objectifs de tous les partenaires de l'initiative n'ont pas été cités comme objectifs du projet ;
- Les informations sur les mesures d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, sur le renforcement des capacités de mise en œuvre, de suivi et d'application, ainsi que sur les structures de suivi font défaut ;
- L'analyse des alternatives est incomplète et vise en partie à obtenir des résultats prédéfinis ;
- Les impacts résiduels après la mise en œuvre de l'initiative conformément au PGE n'ont pas été évalués.
Après ce deuxième examen, un plan général de lutte contre les déversements d'hydrocarbures a été élaboré pour le projet et la CNEE a de nouveau été invitée à l'examiner. Dans cet avis (troisième document de cette page), elle a conclu que :
- Le plan répond aux normes requises en tant que contribution à l'EIE ;
- Le budget réservé aux mesures d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ne répond pas aux besoins ;
- Le plan ne contient pas d'objectifs clairs en matière de préparation et de réponse aux déversements de pétrole.