Le traité des Nations unies sur la haute mer entre en vigueur

Le week-end dernier, le très attendu Traité sur la haute mer est entré en vigueur après avoir été ratifié par 83 pays. Ce traité porte sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité marine et biologique des zones situées au-delà de la juridiction nationale, ou Accord BBNJ. L’évaluation de l’impact environnemental joue un rôle central dans ce traité.

Les Pays-Bas font partie des 145 cosignataires de l’accord. En collaboration avec d’autres organisations, la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale a contribué au texte de la partie IV, qui décrit l’évaluation de l’impact environnemental comme une procédure centrale. Dans le traité, l’évaluation de l’impact environnemental est obligatoire pour les activités prévues susceptibles d’avoir un impact significatif sur la haute mer, telles que la pêche, la pollution et le transport maritime lourd. Les parties au traité doivent se conformer à cette obligation avant qu’une telle activité ne soit approuvée.

Planification spatiale marine pour les activités offshore
La haute mer (ou eaux internationales) désigne les vastes zones océaniques situées au-delà de la juridiction de tout pays, tandis que la zone économique exclusive (ZEE) désigne la zone offshore de 200 milles marins dans laquelle un pays côtier dispose de droits spéciaux pour explorer et exploiter les ressources marines. La planification spatiale marine (PSM) dans la zone des 200 milles relève de la responsabilité de ces pays.

L’évaluation environnementale stratégique pour la planification de l’espace marin est reconnue par la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO. Celle-ci héberge le programme MSP Global qui fournit des lignes directrices sur la biodiversité, l’éolien offshore et d’autres sujets. Dans la pratique, la CNEE constate que le développement de l’énergie éolienne offshore est souvent un déclencheur pour l’élaboration d’un plan d’aménagement de l’espace marin soutenu par l’EES. C’est par exemple le cas en Colombie. La CNEE a contribué à plusieurs lignes directrices de l’UNESCO. Ces lignes directrices sont disponibles ici.

Des questions ?
Si vous avez des questions sur le traité BBNJ en rapport avec l’évaluation de l’impact environnemental, contactez-nous !

Alex Puisais | apuisais@eia.nl This link opens in a new tab
Arthur Neher | aneher@eia.nl This link opens in a new tab