Fiches de référence
Une Secteur Minier Responsable (2023)
La demande croissante de minéraux et de métaux critiques (pour la transition énergétique) crée des risques et des opportunités cruciaux pour les pays fournisseurs. L'évaluation de l'impact environnemental et social est un point de départ puissant pour analyser ces avantages et
inconvénients. Dans la plupart des pays du monde, l'évaluation environnementale et sociale est définie par la loi. C'est pour des bonnes raisons: une évaluation adéquate donne des indications claires sur les façons de minimiser les risques. Mais aussi, sur les façons de maximiser les opportunités pour les Personnes, la Planète, le Profit, la Paix et le Partenariat. Elle aide également à impliquer et à informer les parties prenantes grâce à une communication fondée et plausible. Dans cette fiche d'information, nous examinons l'évaluation environnementale et sociale comme un point de départ puissant pour une exploitation minière responsable.
Service d’assistance pour l’EIES dans le secteur privé (2021)
Pour des investissements à l'étranger, vous pouvez être tenus de faire un Étude d'Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour votre projet. Pratiquement tous les pays ont une législation relative à l'EIES, mais les exigences varient d'un pays à l'autre. Il est parfois difficile de s'y retrouver dans toutes les réglementations et les institutions concernées. La Commission Néerlandaise pour l'Évaluation Environnementale (CNEE) donne des conseils sur l'EIES dans de nombreux pays, et peut vous aider dans vos démarches.
EES et Gouvernance foncière (2021)
Des solutions durables pour les défis rencontrés dans la gouvernance foncière, qu'ils soient causés par des variations dans la dynamique des populations, de l'utilisation des terres, par le changement climatique, des pandémies ou autres, nécessitent des mécanismes qui peuvent aller au-delà de ce qui est actuellement utilisé dans les systèmes de gouvernance foncière.
Évaluation Environnementale Stratégique (2017)
L'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) peut être définie comme une série « d'approches analytiques et participatives visant à intégrer les considérations environnementales dans les politiques, plans et programmes et à évaluer leurs interactions avec les considérations d'ordre économique et social » (OCDE, 2006). Cet outil permet de :
- Structurer le débat public et gouvernemental dans la préparation des politiques, plans et programmes ;
- Alimenter ce débat par une solide évaluation des conséquences environnementales et, si nécessaire, sociales et économiques ;
- Assurer que les résultats de l’évaluation et du débat soient pris en compte dans la prise de décision et au cours de la mise en œuvre.
L'EES peut être appliquée dans de nombreux domaines. Elle vise à améliorer les stratégies, depuis la législation et les politiques de développement nationales jusqu’aux plans plus spécifiques à un secteur ou à une région. L’EES est appliquée, sous différentes formes et dans des pays aussi différents que le Ghana, l'Indonésie, la Bolivie et les Pays-Bas. Cette grande variété a amené le CAD de l’OCDE à proposer une harmonisation des directives d'EES. L'information proposée dans la présente fiche de référence est conforme à ces Directives.
La CNEE – nos activités internationales (2017)
Une description des activités internationales de la CNEE.
L'approche systémique de la CNEE pour l'EES & l'EIES (2017)
Au cours des 20 dernières années, la CNEE a contribué à renforcer les systèmes d'EIES et d'EES dans une trentaine de pays à revenus faibles et intermédiaires. Le point de départ de notre approche est que pour comprendre l'efficacité de l'EES ou de l'EIES, il faut prendre en compte la totalité du système d'EES/EIES du pays.
La CNEE définit un système d'EIES/EES comme l'interaction entre les processus individuels d'EIES et d'EES d'une part, et la capacité des organismes ayant des responsabilités dans ces processus et la qualité d'un ensemble cohérent de 'fonctions' nécessaires à une bonne pratique d'EIES/EES d'autre part.
Ceci signifie que nous devons non seulement considérer les EIES/EES individuelles ou la capacité des organismes ayant des responsabilités dans l'EIES/EES, mais aussi inclure le cadre réglementaire d'EIES/EES, la prise de conscience et l'engagement, l'éducation, et la conformité et l'application une fois le permis accordé. Cette approche systémique est fondée sur l'expérience pratique que nous avons acquise dans notre travail.