L'EIES et la législation sur les émissions industrielles ‒ Géorgie

11 octobre 2017

Suite à l'accord d'association avec l'UE (2014), la Géorgie est en train de transposer les directives de l'UE dans sa législation nationale. Au cours de ces dernières années, la Géorgie s'est donc attelée, avec le soutien de la CNEE, à préparer une législation d'EIES. Actuellement à l'ordre du jour, la Directive sur les émissions industrielles, qui sera transposée dans la législation géorgienne avec l'aide de différents acteurs dans un projet de jumelage de l'UE. Dans le cadre de ce projet, la CNEE a donné un avis sur la façon d'aligner la nouvelle législation sur la législation d'EIES. Ceci aide la Géorgie à avoir un 'guichet unique' pour les investisseurs.