évaluation environnementale

Mining Katanga

 

L’évaluation environnementale est une procédure qui assure la prise en compte des informations environnementales, et si nécessaire, sociales et économiques, pour une prise de décision saine et équilibrée.

 

Processus d’évaluation environnementale

Le processus d’évaluation environnementale comprend :

  • l’analyse des effets et de l’impact possibles des décisions ;
  • l’organisation de la participation du public ;
  • l’élaboration et la comparaison des alternatives ;
  • l’intégration de l’impact, des alternatives et des commentaires du grand public dans un rapport ;
  • la prise en compte du rapport pour la décision finale ;
  • l’information du public sur cette décision.

Des aspects importants de ce processus sont :

  • la qualité de l’information : l’information est-elle appropriée pour la prise de décision ?
  • La pertinence pour la prise de décision : le processus peut-il encore influencer la prise de décision ?
  • la transparence du processus : est-il spécifié qui prend les décisions et quand ?
  • la participation des parties prenantes : le grand public a-t-il véritablement été consulté, et si oui, a-t-il été informé à temps des plans et du processus ?

 

EIE & EES

L’évaluation environnementale peut être entreprise à deux niveaux :

  • Pour les projets individuels qui concernent par exemple un barrage, une autoroute, un aéroport ou une usine, elle est appelée Évaluation d’Impact Environnemental (EIE).
  • Pour les plans, programmes ou politiques, comme par exemple un plan d’aménagement du territoire, ou un plan de développement durable, elle est appelée Évaluation Environnementale Stratégique (EES).

Les principales étapes d’EIE et d’EES sont très similaires. Cependant, les tâches réelles et les parties prenantes impliquées au cours de ces étapes peuvent être bien différentes. Le tableau ci-dessous indique les principales différences.

 

 

EES

EIE

Procédure

Répétitif

Linéaire

Tri préliminaire

Décidé principalement au cas par cas

Les projets nécessitant une EA sont souvent mentionnés sur une liste

Cadrage

A partir de l’agenda politique, des discussions avec les parties prenantes, et des avis d’experts

A partir des thèmes locaux et des listes de contrôle technique

Participation du public

Principalement les organismes représentatifs

Inclut souvent le grand public

Évaluation

Surtout qualitative (avis d’experts)

Surtout quantitative

Examen de qualité

A la fois la qualité de l’information et la mobilisation des intéressés

Surtout la qualité de l’information

Prise de décision

Comparaison des alternatives avec les objectifs de la politique

Comparaison avec les normes et standards

Suivi

Surtout sur la mise en œuvre du plan

Surtout sur la mesure des impacts réels

 

L’évaluation environnementale est un solide instrument puisqu’il est ancré dans la législation d’un nombre croissant de pays à travers le monde. La carte ci-dessous montre l’historique de l’adoption des législations et de la pratique d’EIE et d’EES à travers le monde.        

Mappemonde de la législation EIA/SEA

1969

2017